Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"FIL 9"
FDG INTERNATIONAL Société anonyme

Numéro de dépôt :
1243328
Date de dépôt :
19/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2013

Présentation de la marque "FIL 9"

Déposée le 19 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) FDG INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "FIL 9" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FDG INTERNATIONAL domicilié(e) 13/15, rue Paul Vaillant Couturier,94310 ORLY,FRANCE (dossier no 2243040) - 94310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 092 874 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, AVENUE RAYMOND POINCARE,75116 PARIS (dossier no 2243040) - 75116 - France.

La marque "FIL 9" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "FIL 9" est expirée depuis le 27 mai 2013.

FDG INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : MES PREMIERS GATEAUX , FRUITY SHINE , PIC & COUD , PICTEL , PICTEL , TERRE DE REVES , ERIAM , SOLUDINE , PECAM , PECAM


FDG INTERNATIONAL Société anonyme - 13/15, rue Paul Vaillant Couturier,94310 ORLY,FRANCE (dossier no 2243040) - 94310 - France - SIREN 562092874


CABINET LOYER - 78, AVENUE RAYMOND POINCARE,75116 PARIS (dossier no 2243040) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 27 mai 2003 n°2243040 - Publication au BOPI 2003-05-27

Renouvellement sans limitation n°2021027 - Publication au BOPI 1993-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03

Inscription le 26 mai 2000 - Changement de dénomination n°300969 - Publication au BOPI 2000-05-26

Fils.