Déposée le 5 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FDG INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANNE FAUGERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FDG INTERNATIONAL domicilié(e) 13/15 Rue Paul Vaillant Couturier - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 092 874 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque ANNE FAUGERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FDG INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 13/15 Rue Paul Vaillant Couturier - 94310 - ORLY - France - SIREN 562092874
IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Inscription le 27 juin 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°186871 - Publication au BOPI 1995-06-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2004 n°2269092 - Publication au BOPI 2004-07-19
Inscription le 3 septembre 2007 - Gage constitué n°459974 - Publication au BOPI 2007-09-03
Inscription le 27 juin 1995 - Transmission de propriété n°186872 - Publication au BOPI 1995-06-27
Inscription le 26 mai 2000 - Changement de dénomination n°300969 - Publication au BOPI 2000-05-26
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Inscription le 26 juillet 2010 - Gage radié n°528094 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Renouvellement sans limitation le 5 août 2014 n°2564650 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-05
Inscription le 14 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666857 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Inscription le 14 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666858 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Appareils à main non électriques à friser les cheveux; limes à ongles électriques; nécessaires de manucure électriques; trousses de manucure, nécessaires de rasage; coupe-ongles (électriques ou non électriques); limes et pinces à ongles; trousses de pédicures; pinces à épiler; pincettes; polisseurs d'ongles (électriques ou non électriques); rasoirs, cuirs à rasoirs, étuis pour rasoirs, lames de rasoir.Miroirs.Brosses (à l'exception des pinceaux); ustensiles cosmétiques; brosses de toilette; appareils pour le démaquillage non électriques; nécessaires de toilette; brosse à sourcils; brosse à ongles; peignes, étuis pour peignes; peignes électriques.Bandeaux pour les cheveux, épingles à cheveux; épingles à onduler les cheveux; filets pour les cheveux; nattes de cheveux; pinces à cheveux (barettes); tresses de cheveux; perruques; toupets; bigoudis; articles décoratifs pour la chevelure; ornements de chapeaux non en métaux précieux; plumes d'autruche (accessoires d'habillement); couronnes en fleurs artificielles; guirlandes artificielles; fleurs artificielles; fruits artificiels; épingles (autres qu'articles de bijouterie)
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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