Resiliation Facile
Présentation de la marque Resiliation Facile
Déposée le 7 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FD WEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Resiliation Facile »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Resiliation Facile est expirée depuis le 7 janvier 2020.
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Inscription le 23 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522425 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-23
Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 19 novembre 2010 - Rejet partiel n°535437 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-19
Inscription le 19 novembre 2010 - Rejet partiel n°535436 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-19