Marque expirée - Marque en non vigueur

Resiliation Facile
FD WEB, SARL

Numéro de dépôt :
3703005
Date de dépôt :
07/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2020
Resiliation Facile de FD WEB

Présentation de la marque Resiliation Facile

Déposée le 7 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FD WEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Resiliation Facile »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FD WEB domicilié(e) 12 rue de la source - 60270 - GOUVIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FD WEB domicilié(e) 12 rue de la source - 60270 - GOUVIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Resiliation Facile est expirée depuis le 7 janvier 2020.


FD WEB, SARL - 12 rue de la source - 60270 - GOUVIEUX - France


FD WEB - 12 rue de la source - 60270 - GOUVIEUX - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 23 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522425 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-23

Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Inscription le 19 novembre 2010 - Rejet partiel n°535437 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-19

Inscription le 19 novembre 2010 - Rejet partiel n°535436 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-19

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.