Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Noire de Vanille
FD&F, SAS

Numéro de dépôt :
4386857
Date de dépôt :
07/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Noire de Vanille de FD&F

Présentation de la marque Noire de Vanille

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FD&F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Noire de Vanille »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FD&F domicilié(e) 6 Ruelle Mazeau - 97400 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 961 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FD&F, M. Jean-Charles CHEUNG AH SEUNG domicilié(e) 6 ruelle Mazeau 362 rue Maréchal Leclerc - 97400 - Saint-Denis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30


FD&F, SAS - 6 Ruelle Mazeau - 97400 - Saint-Denis - France - SIREN 792961286


FD&F, M. Jean-Charles CHEUNG AH SEUNG - 6 ruelle Mazeau 362 rue Maréchal Leclerc - 97400 - Saint-Denis - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741509 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Produits laitiers ;

Pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; sucreries.