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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCV Immobilier
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ACTUAL IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTUAL IMMOBILIER
FCV Immobilier sarl

Numéro de dépôt :
3466317
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
30/11/2016
ACTUAL IMMOBILIER de FCV Immobilier

Présentation de la marque ACTUAL IMMOBILIER

Déposée le 30 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCV Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « ACTUAL IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCV Immobilier domicilié(e) 9 rond point duboys d'angers,06400 CANNES - 06400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCV Immobilier domicilié(e) 9 rond point duboys d'angers,06400 CANNES - 06400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL IMMOBILIER est expirée depuis le 30 novembre 2016.


FCV Immobilier sarl - 9 rond point duboys d'angers,06400 CANNES - 06400 - France


FCV Immobilier - 9 rond point duboys d'angers,06400 CANNES - 06400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.