Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANNABISTROT
Numéro de dépôt :
99810179
Date de dépôt :
01/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CANNABISTROT
Déposée le 1 septembre 1999 par l'association loi 1901 FCIRC - Collectif d'Information et de Recherche Cannabique Fédération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANNABISTROT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391782 - Publication au BOPI 2004-05-05
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41