Déposée le 24 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) FCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRAMABUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FCI domicilié(e) 145/147 rue Yves le Coz,78000 VERSAILLES (dossier no 2298625) - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 566 240 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2298625) - 75440 - France.
La marque FRAMABUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FCI Société Anonyme - 145/147 rue Yves le Coz,78000 VERSAILLES (dossier no 2298625) - 78000 - France - SIREN 349566240
CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2298625) - 75440 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44
Inscription le 16 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413752 - Publication au BOPI 2005-06-16
Inscription le 16 juin 2005 - Changement d'adresse n°413753 - Publication au BOPI 2005-06-16
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2005 n°2298625 - Publication au BOPI 2005-10-07
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26
Outils à main de câblage électrique.Lignes bus, faisceaux de câblage, câbles électriques et conducteurs électriques, connecteurs; modules d'interface avec une ligne bus, modules actifs de couplage, modules de conversion tension-courant, tous ces produits pour l'aréonautique
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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