Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIMOUSIN DYNALIM Fonds de co-investissement
FCI LIMOUSIN SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3969329
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2022
LIMOUSIN DYNALIM Fonds de co-investissement de FCI LIMOUSIN à associé unique

Présentation de la marque LIMOUSIN DYNALIM Fonds de co-investissement

Déposée le 17 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FCI LIMOUSIN à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIMOUSIN DYNALIM Fonds de co-investissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FCI LIMOUSIN à associé unique domicilié(e) 27 BOULEVARD DE LA CORDERIE, CS 3116 - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 285 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20 avenue de l'Agent Sarre, Bp 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque LIMOUSIN DYNALIM Fonds de co-investissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969329.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIMOUSIN DYNALIM Fonds de co-investissement est expirée depuis le 17 décembre 2022.


FCI LIMOUSIN SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 27 BOULEVARD DE LA CORDERIE, CS 3116 - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 538285057


Cabinet Chaillot - 16/20 avenue de l'Agent Sarre, Bp 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Prestation de services, d'études et de conseils en entreprises, pour la direction des affaires, toutes opérations pour la direction des affaires liées au fonctionnement du fonds régional de co-investissement ; lancement d'appels à manifestation d'intérêt et analyse des réponses [analyses commerciales] ; services de labellisation de co-investisseurs privés [évaluations commerciales] ;

Interventions publiques en capital-investissement, à savoir : réalisation d'opérations de capital création, amorçage, développement et transmission par l'intermédiaire de prise de participations de fonds propres et quasi fonds propres au sein de petites et moyennes entreprises au sens de la règlementation européenne, non cotées sur le marché règlementé au sens communautaire du terme et ayant leur siège social ou un établissement principal en région Limousin, gestion et administration financières desdites participations de fonds propres, placements des fonds disponibles, prestation de services, d'études et de conseils en entreprises en matière financière ou immobilière, participation directe ou indirecte dans toutes les opérations financières ou immobilières, lancement d'appels à manifestation d'intérêt et analyse des réponses [analyses financières], toutes opérations financières liées au fonctionnement du fonds régional de co-investissement ; services de labellisation de co-investisseurs privés [évaluations financières] ;

Services de labellisation de co-investisseurs privés [contrôle de qualité].