Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Certification Halal - FCH
FCH, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3917758
Date de dépôt :
03/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
France Certification Halal - FCH de FCH

Présentation de la marque France Certification Halal - FCH

Déposée le 3 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « France Certification Halal - FCH »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCH domicilié(e) 4 Rue Jean Gabin - 94000 - Créteil - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 575 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCH, M. Rachid BERKOUK domicilié(e) 4 Rue Jean Gabin - 94000 - Créteil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 29 42

FCH a également déposé les autres marques suivantes : La Fabuleuse Fabrique , 21 FOCH UN HOTEL... PARTICULIER


FCH, Société à responsabilité limitée - 4 Rue Jean Gabin - 94000 - Créteil - France - SIREN 538575242


FCH, M. Rachid BERKOUK - 4 Rue Jean Gabin - 94000 - Créteil - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 7 février 2014 - Rejet total n°618039 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-07

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; Certification halal des produits alimentaires, le contrôle dans les fermes d'élevage du bétail qui fournissent les abattoirs partenaires, délivrance d'agéments d'élevage, d'agrément halal aux: abattoirs, grossistes et industriels de l'alimentation, détaillants en viande, restaurants et fast food, conforme à l'éthique islamique.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.