Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le yaourt normand
Numéro de dépôt :
4474405
Date de dépôt :
03/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque le yaourt normand
Déposée par voie électronique le 3 août 2018 par FCGP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le yaourt normand »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FCGP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 21 novembre 2019 - Rejet total n°773203 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21