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Marques déposées par la société FCE BANK PLC (FORD CREDIT EUROPE
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FORD LEASE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORD LEASE
FCE BANK PLC (FORD CREDIT EUROPE), Société Britannique inscrite au RCS

Numéro de dépôt :
94500577
Date de dépôt :
07/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2024

Présentation de la marque FORD LEASE

Déposée le 7 janvier 1994 par la société FCE BANK PLC (FORD CREDIT EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORD LEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la société FCE BANK PLC (FORD CREDIT EUROPE domicilié(e) Central Office Eagle, BRENTWOOD ESSEX CM 13 3AR - Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro RCS 392 315 776 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FORD LEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORD LEASE est expirée depuis le 7 janvier 2024.


FCE BANK PLC (FORD CREDIT EUROPE), Société Britannique inscrite au RCS - Central Office Eagle, BRENTWOOD ESSEX CM 13 3AR - Royaume-Uni - SIREN 392315776


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15

Inscription le 24 février 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°169727 - Publication au BOPI 1994-02-24

Inscription le 9 mars 2004 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°388227 - Publication au BOPI 2004-03-09

Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30

Inscription le 16 décembre 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°361422 - Publication au BOPI 2002-12-16

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2004 n°2256250 - Publication au BOPI 2004-01-14

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2014 n°2547863 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; carrosseries; moteurs pour véhibules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour automobiles; sièges et appuis-tête de sièges; housses pour sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins; embrayage pour véhicules terrestres; châssis pour véhicules automobiles; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; ceintures de sécurité; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; essuie-glace; garnitures intérieurs pour automobiles; moyeux de roues de véhicules; pare-brise et vitres pour automobiles; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules; volants pour véhicules.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services de recouvrement de créances; crédit et crédit-bail; constitution et investissements de capitaux; services de cartes de crédit et de débit; cautions (garanties); services de financement; prêt sur gage; informations financières; estimations financières assurances, banques, immobilier); paiement par acompte; recouvrement de loyers; transfert électronique de fonds. services financiers et d'assurances en relation avec l'automobile

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.