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Marques déposées par FCD
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Food Store Quality Standard - FSQS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Food Store Quality Standard - FSQS
FCD

Numéro de dépôt :
4469526
Date de dépôt :
17/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2028
Food Store Quality Standard - FSQS de FCD

Présentation de la marque Food Store Quality Standard - FSQS

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2018 par FCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Food Store Quality Standard - FSQS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est FCD domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCD, Madame Guylaine CARCY-DOS SANTOS domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France.

La marque Food Store Quality Standard - FSQS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Food Store Quality Standard - FSQS arrivera à expiration en date du 17 juillet 2028.

FCD a également déposé les autres marques suivantes : Food Store Quality Association - FSQA , SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel Simplifié , SENS , FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution , France Commerce


FCD - 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France


FCD, Madame Guylaine CARCY-DOS SANTOS - 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Animaux vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Audits de qualité ;

Services de restauration (alimentation).