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Marques déposées par FCD
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FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution
FCD, Syndicat

Numéro de dépôt :
3879538
Date de dépôt :
06/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2021
FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution de FCD

Présentation de la marque FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution

Déposée le 6 décembre 2011 par FCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est FCD, Syndicat domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCD, Mme Prouvost Fabienne domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France.

La marque FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution est expirée depuis le 6 décembre 2021.

FCD a également déposé les autres marques suivantes : Food Store Quality Association - FSQA , SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel Simplifié , SENS , France Commerce , Food Store Quality Standard - FSQS


FCD, Syndicat - 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France


FCD, Mme Prouvost Fabienne - 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Représentation des intérêts des entreprises du commerce et de la distribution à prédominance alimentaire ainsi que des entreprises de commerce de détail ou de gros ayant une activité spécialisée alimentaire ou non-alimentaire (représentation des intérêts commerciaux et relations publiques).