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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FCA FRANCE
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PRIME ECOCITOYENNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRIME ECOCITOYENNE
FCA FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3506870
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2027
PRIME ECOCITOYENNE de FCA FRANCE

Présentation de la marque PRIME ECOCITOYENNE

Déposée le 14 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) FCA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIME ECOCITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FCA FRANCE domicilié(e) 6 rue Nicolas Copernic, ZA Trappes Elancourt - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque PRIME ECOCITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIME ECOCITOYENNE arrivera à expiration en date du 14 juin 2027.

FCA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Live Edizione , LE CONCENTRE DE CHIC , BROOKLYN , LE MOIS ROSSO , VIP SERVICE , BIANCO AMORE EDIZIONE , FASHION HYBRID , SANS COEUR NOUS NE SERIONS QUE DES MACHINES , NOLITA , NOLITA


FCA FRANCE, Société anonyme - 6 rue Nicolas Copernic, ZA Trappes Elancourt - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 305493173


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2017 n°2651679 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-06-14

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau.

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; services de revues de presse ; publicité radiophonique ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusions d'annonces publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires ; courrier publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; expertise en affaires, renseignements d'affaires ; agences d'import-export, agences d'information commerciale, prévisions économiques ; analyses du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion, statistiques (information) ; décoration de vitrines ; services de mannequin à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; démonstration de produits ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité ; vente aux enchères ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; reproduction de documents ; sondages d'opinions ; tenue de livres ; recueil de données dans un fichier central.