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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FCA FRANCE
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ESTIVALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ESTIVALE
FCA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1396047
Date de dépôt :
26/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2027

Présentation de la marque ESTIVALE

Déposée le 26 février 1987 par la Société Anonyme (SA) FCA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTIVALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FCA FRANCE domicilié(e) ZA Trappes Elancourt, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque ESTIVALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ESTIVALE arrivera à expiration en date du 26 février 2027.

FCA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Live Edizione , LE CONCENTRE DE CHIC , BROOKLYN , LE MOIS ROSSO , VIP SERVICE , BIANCO AMORE EDIZIONE , FASHION HYBRID , SANS COEUR NOUS NE SERIONS QUE DES MACHINES , NOLITA , NOLITA


FCA FRANCE, Société Anonyme - ZA Trappes Elancourt, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 305493173


TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 2007 n°2335160 - Publication au BOPI 2007-02-26

Inscription le 14 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°453959 - Publication au BOPI 2007-05-14

Renouvellement sans limitation n°2080706 - Publication au BOPI 1997-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31

Renouvellement sans limitation le 16 février 2017 n°2640727 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-16

Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; leurs pièces détachées et accessoires compris en classe 12.