Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CULTURE ECO-INTENSIVE
FCA FERTILISANTS, SARL

Numéro de dépôt :
3897506
Date de dépôt :
14/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA CULTURE ECO-INTENSIVE de FCA FERTILISANTS

Présentation de la marque LA CULTURE ECO-INTENSIVE

Déposée le 14 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCA FERTILISANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CULTURE ECO-INTENSIVE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCA FERTILISANTS domicilié(e) BP 394, 7 RUE ROLAND COFFIGNOT - 51689 - REIMS CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 243 725 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCA FERTILISANTS domicilié(e) BP 394, 7 RUE ROLAND COFFIGNOT - 51689 - REIMS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31 44

FCA FERTILISANTS a également déposé les autres marques suivantes : VITALIGO , F.C.A. , LAZOSOUFRE , la fertilisation verte et intensive , Calkonutrium , VITALIS , NUTRI-TERRA , SOUFRAMINE , SCIROCCO , Azo'S 18


FCA FERTILISANTS, SARL - BP 394, 7 RUE ROLAND COFFIGNOT - 51689 - REIMS CEDEX 2 - France - SIREN 380243725


FCA FERTILISANTS - BP 394, 7 RUE ROLAND COFFIGNOT - 51689 - REIMS CEDEX - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636661 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Engrais pour les terres.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.