Déposée le 18 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCA Fertilisants
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « F.C.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCA Fertilisants domicilié(e) 7 Rue Roland COFFIGNOT, BP 394 - 51689 - REIMS Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 243 725 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FCA Fertilisants domicilié(e) 7 Rue Roland COFFIGNOT, BP 394 - 51689 - REIMS Cedex 2 - France.
La marque F.C.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FCA Fertilisants, SARL - 7 Rue Roland COFFIGNOT, BP 394 - 51689 - REIMS Cedex 2 - France - SIREN 380243725
FCA Fertilisants - 7 Rue Roland COFFIGNOT, BP 394 - 51689 - REIMS Cedex 2 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2013 n°2529858 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-05-13
Engrais pour les terres, produits fertilisants, produits pour amendement des sols. Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés, semences. Conseils techniques pour utilisation de ces produits.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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