Déposée le 8 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCA FERTILISANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BIO'NUTRIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCA FERTILISANTS domicilié(e) ZI Les Forges, Rue de l'Acierie - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 243 725 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL FCA FERTILISANTS, M. TANCHOT Patrick domicilié(e) ZI Les Forges - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France.
La marque BIO'NUTRIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FCA FERTILISANTS, SARL - ZI Les Forges, Rue de l'Acierie - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France - SIREN 380243725
SARL FCA FERTILISANTS, M. TANCHOT Patrick - ZI Les Forges - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; tous les produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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