Déposée le 24 février 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCA FERTILISANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bacti-Terra » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-14 du 7 avril 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FCA FERTILISANTS domicilié(e) ZI Les Forges - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 243 725 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. TANCHOT Patrick domicilié(e) ZI Les Forges - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France.
La marque Bacti-Terra a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3413213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FCA FERTILISANTS, SARL - ZI Les Forges - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France - SIREN 380243725
M. TANCHOT Patrick - ZI Les Forges - 08320 - VIREUX-MOLHAIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2016 n°2620538 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-09
Engrais pour les terres, produits fertilisants, produits pour amendements des sols. Produits agricoles ni préparés, ni transformés, produits horticoles ni préparés, ni transformés, semences ni préparées, ni transformées. Conseils techniques pour l'utilisation de ces produits.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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