Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON COURTIER MAISON LE CONCEPT MALIN POUR SE LOGER
FC HABITAT, SAS
SL HOME, SARL

Numéro de dépôt :
4366138
Date de dépôt :
05/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2027
MON COURTIER MAISON LE CONCEPT MALIN POUR SE LOGER de FC HABITAT

Présentation de la marque MON COURTIER MAISON LE CONCEPT MALIN POUR SE LOGER

Déposée par voie électronique le 5 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FC HABITAT et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SL HOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON COURTIER MAISON LE CONCEPT MALIN POUR SE LOGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FC HABITAT domicilié(e) ZAC ARMOR, 8 BOULEVARD DU ZÉNITH - 44800 - Saint-Herblain - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SL HOME domicilié(e) 1121 RUE DE LA BERGERESSE - 45160 - OLIVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROXIA CONSEIL, Mme. CATHERINE MEUNIER domicilié(e) 16 BD CHARLES DE GAULLE - 44800 - ST HERBLAIN - France.

La marque MON COURTIER MAISON LE CONCEPT MALIN POUR SE LOGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON COURTIER MAISON LE CONCEPT MALIN POUR SE LOGER arrivera à expiration en date du 5 juin 2027.


FC HABITAT, SAS - ZAC ARMOR, 8 BOULEVARD DU ZÉNITH - 44800 - Saint-Herblain - France - SIREN 7

SL HOME, SARL - 1121 RUE DE LA BERGERESSE - 45160 - OLIVET - France - SIREN 8


PROXIA CONSEIL, Mme. CATHERINE MEUNIER - 16 BD CHARLES DE GAULLE - 44800 - ST HERBLAIN - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; Affaires immobilières ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; dératisation ; réparation de serrures ; services de courtage en matière de travaux de construction, de rénovation de biens immobiliers ; assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels.