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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FC FRANCE
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CAP'SUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP'SUR
FC FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3229541
Date de dépôt :
06/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2023
CAP\'SUR de FC FRANCE

Présentation de la marque CAP'SUR

Déposée le 6 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) FC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'SUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FC FRANCE domicilié(e) ZA TRAPPES-ELANCOURT, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 033 591 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CAP'SUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP'SUR est expirée depuis le 6 juin 2023.

FC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FC France , STARTFIPLUS , FL LOCATION , LATITUDE , DOLCEVIA , FL Auto , LA CARTE ITALIAN COLORS , ITALIAN COLORS DONNEZ DE LA COULEUR A VOS ENVIES


FC FRANCE, Société anonyme - ZA TRAPPES-ELANCOURT, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 592033591


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Renouvellement sans limitation le 27 février 2013 n°2523212 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-27

Services de crédit, crédit-bail et de prêt pour l'achat ou la location de véhicules automobiles ; services de financement pour l'achat de véhicules automobiles, incluant les services de report d'échéances dans les opérations de crédit, de crédit-bail ou de prêt.