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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FC BTP
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FRANCHE COMTE B.T.P TRAVAUX SPECIAUX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCHE COMTE B.T.P TRAVAUX SPECIAUX
FC BTP EURL

Numéro de dépôt :
3561426
Date de dépôt :
06/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCHE COMTE B.T.P TRAVAUX SPECIAUX de FC BTP

Présentation de la marque FRANCHE COMTE B.T.P TRAVAUX SPECIAUX

Déposée le 6 mars 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FC BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCHE COMTE B.T.P TRAVAUX SPECIAUX »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FC BTP domicilié(e) 4J Chemin de Palente,25000 BESANCON - 25000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 859 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FC BTP domicilié(e) 4J Chemin de Palente,25000 BESANCON - 25000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40 42

FC BTP a également déposé les autres marques suivantes : geoconsulting , verinage TP


FC BTP EURL - 4J Chemin de Palente,25000 BESANCON - 25000 - France - SIREN 497859611


FC BTP - 4J Chemin de Palente,25000 BESANCON - 25000 - France


Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488120 - Publication au BOPI 2008-12-22

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Publicité ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Sciage ; soudure ; rabotage ; meulage ; galvanisation ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.