Déposée le 6 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FBH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRESH BURRITOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FBH domicilié(e) 78 bis Rue de l'Hôpital Militaire - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 776 994 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque FRESH BURRITOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRESH BURRITOS arrivera à expiration en date du 6 juin 2026.
FBH a également déposé les autres marques suivantes : La Beurrée
FBH, Société par actions simplifiée - 78 bis Rue de l'Hôpital Militaire - 59800 - LILLE - France - SIREN 789776994
DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718633 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes et cartons d'emballage ; matériaux d'emballage en papier, en carton et en matières plastiques ; papier d'emballage ; films à bulle pour l'emballage ou le conditionnement. Affiches ; menus ; cartes ; cartes pour menus ; prospectus ; brochures ; serviettes en papier ; linge de table en papier. Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Poisson et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Salades préparées ; chili con carne ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, glace à rafraîchir. Sandwiches ; pizzas ; hamburgers ; tacos ; enchiladas ; fajitas ; wrap ; salades préparées à base de pâte ou de riz ; plats préparés ou cuisinés à base de pâtes ou de riz ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Diffusion d'annonces et matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Concession de franchise commerciale. Services fournis par un franchiseur, notamment assistance en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits ou services. Gestion de fichiers informatiques. Informations commerciales par le biais de sites Web. Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques. Etablissement de statistiques. Organisation d'évènements, de manifestations et d'expositions à des fins publicitaires et commerciales. Services de vente au détail ou en gros, de bières et de boissons non alcoolisées, de vaisselles, de serviettes, de sets de tables et de couverts. Services d'approvisionnement pour des tiers. Relations publiques ;
Emballage et entreposage de marchandises. Organisation de la livraison de marchandises.
Services de bars.
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