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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FBF
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France Gazon
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Gazon
FBF, SAS

Numéro de dépôt :
3935444
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
France Gazon de FBF

Présentation de la marque France Gazon

Déposée le 19 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FBF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « France Gazon »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FBF domicilié(e) 71 Avenue des Alpes, Chez CVE - 06800 - Cagnes-sur-mer - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 784 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FBF, M. Bertrand Devillechaise domicilié(e) 71 Avenue des Alpes, Chez CVE - 06800 - Cagnes-sur-mer - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FBF, SAS - 71 Avenue des Alpes, Chez CVE - 06800 - Cagnes-sur-mer - France - SIREN 532784741


FBF, M. Bertrand Devillechaise - 71 Avenue des Alpes, Chez CVE - 06800 - Cagnes-sur-mer - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614140 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Gazon artificiel.