Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE PLUS
FBD INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
97675428
Date de dépôt :
21/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2027

Présentation de la marque CARTE PLUS

Déposée le 21 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FBD INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FBD INTERNATIONAL domicilié(e) Roissy Pôle – Le Dôme, 5 RUE de la Haye, CS 10990 - 95733 - ROISSY CDG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 917 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FBD INTERNATIONAL, Mme Fossati Béryl domicilié(e) Roissy Pôle – Le Dôme, 5 RUE de la Haye, CS 10990 - 95733 - ROISSY CDG Cedex - France.

La marque CARTE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTE PLUS arrivera à expiration en date du 21 avril 2027.

FBD INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT PLUS , X , , Quand Ixina, tout va. , PLUSISSIMES , ENJOY KITCHEN , GEANT CUISINES , SUPER CUISINES , LES JOURS PLUS , FBD FRANCHISE BUSINESS DIVISION


FBD INTERNATIONAL, SAS - Roissy Pôle – Le Dôme, 5 RUE de la Haye, CS 10990 - 95733 - ROISSY CDG Cedex - France - SIREN 410917439


FBD INTERNATIONAL, Mme Fossati Béryl - Roissy Pôle – Le Dôme, 5 RUE de la Haye, CS 10990 - 95733 - ROISSY CDG Cedex - France


Inscription le 30 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°323101 - Publication au BOPI 2001-04-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2007 n°2339366 - Publication au BOPI 2007-04-17

Inscription le 30 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°323102 - Publication au BOPI 2001-04-30

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Inscription le 30 mai 2013 - Changement d'adresse n°601895 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-30

Inscription le 25 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661323 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-25

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2017 n°2645489 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-05

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.