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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FB
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CA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA
FB, SARL

Numéro de dépôt :
4146032
Date de dépôt :
05/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2025
CA de FB

Présentation de la marque CA

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FB domicilié(e) 11 CHEMIN DE TAVERNEY, CASE POSTALE 22 - 1218 - LE GRAND SACONNEX - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FB, M. PIERRE GARDET domicilié(e) 11 CHEMIN DE TAVERNEY, CASE POSTALE 22 - 1218 - LE GRAND SACONNEX - Suisse.

La marque CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA arrivera à expiration en date du 5 janvier 2025.

FB a également déposé les autres marques suivantes : CD , DRATAR , BN , YR , EG , JK , FORCEBUSINESS , LR , BOSS , C&C


FB, SARL - 11 CHEMIN DE TAVERNEY, CASE POSTALE 22 - 1218 - LE GRAND SACONNEX - Suisse


FB, M. PIERRE GARDET - 11 CHEMIN DE TAVERNEY, CASE POSTALE 22 - 1218 - LE GRAND SACONNEX - Suisse


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 17 septembre 2015 - Renonciation partielle n°654126 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.