Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Faysal CHEBOUROU
/
PERMIS ASTUCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERMIS ASTUCE
M. Faysal CHEBOUROU, Agissant pour le compte de la société "PERMIS ASTUCE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4026763
Date de dépôt :
14/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PERMIS ASTUCE de Faysal CHEBOUROU

Présentation de la marque PERMIS ASTUCE

Déposée par voie électronique le 14 août 2013 par monsieur Faysal CHEBOUROU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMIS ASTUCE »

Le déposant est monsieur Faysal CHEBOUROU domicilié(e) 65 chemin de chantereine - 77500 - CHELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Faysal CHEBOUROU domicilié(e) 65 chemin de chantereine - 77500 - CHELLES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41


M. Faysal CHEBOUROU, Agissant pour le compte de la société "PERMIS ASTUCE" en cours de formation - 65 chemin de chantereine - 77500 - CHELLES - France


M. Faysal CHEBOUROU - 65 chemin de chantereine - 77500 - CHELLES - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648482 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Location de véhicules ;

Formation.