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Marques déposées par FAYETTE PARFAIT
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E.A.C. EUROPEENNE D'ACTION COMMERCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E.A.C. EUROPEENNE D'ACTION COMMERCIALE
FAYETTE PARFAIT

Numéro de dépôt :
1544698
Date de dépôt :
03/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/1999
E.A.C. EUROPEENNE D\'ACTION COMMERCIALE de FAYETTE PARFAIT

Présentation de la marque E.A.C. EUROPEENNE D'ACTION COMMERCIALE

Déposée le 3 août 1989 par FAYETTE PARFAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « E.A.C. EUROPEENNE D'ACTION COMMERCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FAYETTE PARFAIT, domicilié(e) 6 RUE PAUL ELUARD, 93000 BOBIGNYMORA QUINTANA FERNANDO,42 RUE DE LA SANTE, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr LUCHARD BERNARD - France.

La marque E.A.C. EUROPEENNE D'ACTION COMMERCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.A.C. EUROPEENNE D'ACTION COMMERCIALE est expirée depuis le 3 août 1999.


FAYETTE PARFAIT - 6 RUE PAUL ELUARD, 93000 BOBIGNYMORA QUINTANA FERNANDO,42 RUE DE LA SANTE, 75013 PARIS - France


Mr LUCHARD BERNARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

Services désignés aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. Publicité distribution de prospectus, d'échantillons