Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPMARK
FAYETTE Nathalie

Numéro de dépôt :
3112168
Date de dépôt :
18/07/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/07/2011

Présentation de la marque CAPMARK

Déposée le 18 juillet 2001 par FAYETTE Nathalie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPMARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est FAYETTE Nathalie, domicilié(e) 47, rue Benoît Bennier, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW - France.

La marque CAPMARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPMARK est expirée depuis le 18 juillet 2011.

FAYETTE Nathalie a également déposé les autres marques suivantes : PLANETEMARQUES , SCANDALOUS , GESTIMARK , YOUMARK


FAYETTE Nathalie - 47, rue Benoît Bennier, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France


MARK & LAW - France


Inscription le 2 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457300 - Publication au BOPI 2007-07-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Aide à la direction des affaires, courrier publicitaire, documentation publicitaire ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; renseignements d'affaires ; organisation de salons à buts commerciaux ; agences de publicité. Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; services de transmission d'informations et de fourniture de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), les réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet), les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique. Formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'ateliers de formation ; enseignement ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires). Création (conception) de noms de marques, services de dessinateur d'art graphique ; services juridiques et plus particulièrement conseils en propriété intellectuelle et en propriété industrielle, gestion de droits d'auteur, concession de licences de propriété intellectuelle et de propriété industrielle ; élaboration (conception) de logiciels ; conceptions de sites Internet ; gestion de lieux d'exposition, location de salles de réunions ; études et conseils techniques et juridiques en système d'information, de communication et d'informatique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.