Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FONDS DE FORMATION DU JURA
Numéro de dépôt :
95572727
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FONDS DE FORMATION DU JURA
Déposée le 19 mai 1995 par FAYARD Robert AGEFOS-PME FRANCHE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS DE FORMATION DU JURA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330247 - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 2001-09-04