Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONDS DE FORMATION DU JURA
FAYARD Robert AGEFOS-PME FRANCHE-COMTE

Numéro de dépôt :
95572727
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FONDS DE FORMATION DU JURA

Déposée le 19 mai 1995 par FAYARD Robert AGEFOS-PME FRANCHE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS DE FORMATION DU JURA »

Le déposant est FAYARD Robert AGEFOS-PME FRANCHE-COMTE, domicilié(e) 6 boulevard Diderot, 25042 BESANCON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert FAYARD AGEFOS-PME FRANCHE-COMTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 35 36


FAYARD Robert AGEFOS-PME FRANCHE-COMTE - 6 boulevard Diderot, 25042 BESANCON CEDEX - France


Monsieur Robert FAYARD AGEFOS-PME FRANCHE-COMTE - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330247 - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 2001-09-04

Gestion des fonds de la formation professionnelle

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.