Présentation de la marque TRAIT D'UNION ET SOLIDARITÉ POUR LA RELATION A L'ANIMAL ET SA PROTECTION
Déposée le 19 février 1999 par FAYARD COLETTE, DEGAILLANDE MICHELE, HALIMI NICOLE, JUILLARD JACQUELINE, LEDOUX VÉRONIQUE, ROSE NADÈGE, WEITTMANN DOMINIQUE, ZIELENIEWICZ Didier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAIT D'UNION ET SOLIDARITÉ POUR LA RELATION A L'ANIMAL ET SA PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Les déposants sont FAYARD COLETTE, domicilié(e) PLACE DE L'EGLISE, 21500 TOUILLON - France, DEGAILLANDE MICHELE, domicilié(e) 10 RUE DU TILLOT, 21000 DIJON - France, HALIMI NICOLE, domicilié(e) 17 Bis RUE DE LORRAINE, 21000 DIJON - France, JUILLARD JACQUELINE, domicilié(e) 35 RUE DES ROPONDES, 21000 DIJON - France, LEDOUX VÉRONIQUE, domicilié(e) 15 Bis Rue De Lorraine, 21000 DIJON - France, ROSE NADÈGE, domicilié(e) 3 RUE DU MOULIN, 21560 COUTERNON - France, WEITTMANN DOMINIQUE, domicilié(e) 17 RUE DU 11 NOVEMBRE, 21000 DIJON - France, ZIELENIEWICZ Didier, domicilié(e) 13 Place Centrale, 21800 QUETIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HALIMI NICOLE - France.
La marque TRAIT D'UNION ET SOLIDARITÉ POUR LA RELATION A L'ANIMAL ET SA PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAIT D'UNION ET SOLIDARITÉ POUR LA RELATION A L'ANIMAL ET SA PROTECTION est expirée depuis le 19 février 2009.
FAYARD COLETTE - PLACE DE L'EGLISE, 21500 TOUILLON - France
DEGAILLANDE MICHELE - 10 RUE DU TILLOT, 21000 DIJON - France
HALIMI NICOLE - 17 Bis RUE DE LORRAINE, 21000 DIJON - France
JUILLARD JACQUELINE - 35 RUE DES ROPONDES, 21000 DIJON - France
LEDOUX VÉRONIQUE - 15 Bis Rue De Lorraine, 21000 DIJON - France
ROSE NADÈGE - 3 RUE DU MOULIN, 21560 COUTERNON - France
WEITTMANN DOMINIQUE - 17 RUE DU 11 NOVEMBRE, 21000 DIJON - France
ZIELENIEWICZ Didier - 13 Place Centrale, 21800 QUETIGNY - France
HALIMI NICOLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
- distribution d'informations sur la protection animale à savoir tracts, prospectus et imprimés - transporter les animaux - création (conception) d'un annuaire sur la protection animale Mise en relation avec les partenaires de la protection animale - apporter une aide dans le domaine de la protection animale : Rechercher un animal égaré Placer et faire adopter un animal Maintenir un animal chez son maître âgé ou malade Trouver un moyen de garde provisoire Accompagner les animaux en fin de vie Développer un réseau de famille d'accueil et de parrainage Stériliser les chats libres Donner des conseils en comportement animal Soutien psychologique par la relation à l'animal.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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