Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FACILITA
Numéro de dépôt :
1182240
Date de dépôt :
16/04/1980
Lieu de dépôt :
ROCHEFORT
Présentation de la marque FACILITA
Déposée le 16 avril 1980 par FAVREAU Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROCHEFORT), la marque française « FACILITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FACILITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1182240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FACILITA est expirée depuis le 16 avril 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-08