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Marques déposées par la société FAVRE MAURER ET ASSOCIES
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CONTR'AT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTR'AT
FAVRE MAURER ET ASSOCIES

Numéro de dépôt :
93481961
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2003

Présentation de la marque CONTR'AT

Déposée le 27 août 1993 par la société FAVRE MAURER ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONTR'AT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la société FAVRE MAURER ET ASSOCIES domicilié(e) 9 Quai de Rotterdam, 68110 ILLZACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 464 709 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE A l'attention de N. KLEIN - France.

La marque CONTR'AT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481961.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTR'AT est expirée depuis le 27 août 2003.


FAVRE MAURER ET ASSOCIES - 9 Quai de Rotterdam, 68110 ILLZACH - France - SIREN 325464709


FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE A l'attention de N. KLEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Services d'assurance destinés aux entreprises et aux particuliers pour couvrir des risques liés aux accidents du travail