LIBRE 2 DROIT
Présentation de la marque LIBRE 2 DROIT
Déposée par voie électronique le 18 juin 2009 par FAVIER France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBRE 2 DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-30 du 24 juillet 2009.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LIBRE 2 DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3658338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBRE 2 DROIT arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.
FAVIER France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2019 n°2719085 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-25