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Marques déposées par favereaud pere et fils societe civileTODO
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CHATEAU TAYAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU TAYAT
scea favereaud pere et fils societe civile

Numéro de dépôt :
1467115
Date de dépôt :
14/04/1988
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
14/04/2018

Présentation de la marque CHATEAU TAYAT

Déposée le 14 avril 1988 par favereaud pere et fils societe civileTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU TAYAT »

Le déposant est favereaud pere et fils societe civileTODO domicilié(e) 2 tayat,33620 CEZAC (dossier no 2368231) - 33620 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 582 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, scea favereaud pere et fils domicilié(e) 2 tayat,33620 CEZAC (dossier no 2368231) - 33620 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU TAYAT est expirée depuis le 14 avril 2018.


scea favereaud pere et fils societe civile - 2 tayat,33620 CEZAC (dossier no 2368231) - 33620 - France - SIREN 328582499


scea favereaud pere et fils - 2 tayat,33620 CEZAC (dossier no 2368231) - 33620 - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2008 n°2368231 - Publication au BOPI 2008-03-27

Renouvellement sans limitation n°2112616 - Publication au BOPI 1998-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-44

Inscription le 8 avril 1998 - Changement de dénomination n°252917 - Publication au BOPI 1998-04-08

Inscription le 3 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658880 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-03

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU TAYAT"