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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAVATIER CONSULTANTS
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observatoire sectoriel entreprise et développement territorial durable
Marque expirée - Marque en non vigueur

observatoire sectoriel entreprise et développement territorial durable
FAVATIER CONSULTANTS SARL

Numéro de dépôt :
3506637
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2017
observatoire sectoriel entreprise et développement territorial durable de FAVATIER CONSULTANTS

Présentation de la marque observatoire sectoriel entreprise et développement territorial durable

Déposée le 14 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAVATIER CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « observatoire sectoriel entreprise et développement territorial durable »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAVATIER CONSULTANTS domicilié(e) TOUR CIT, 3 RUE DE L'ARRIVEE, BP 521 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 689 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAVATIER CONSULTANTS domicilié(e) TOUR CIT, 3 RUE DE L'ARRIVEE, BP 521 PARIS CEDEX 15 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque observatoire sectoriel entreprise et développement territorial durable est expirée depuis le 14 juin 2017.

FAVATIER CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : CAPTAIN LEADER , CAPTAIN CONCERTO , CAPTAIN CONFIANCE , CAPTAIN CRISE , CAPTAIN SPEECH , VIACITY


FAVATIER CONSULTANTS SARL - TOUR CIT, 3 RUE DE L'ARRIVEE, BP 521 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 424689115


FAVATIER CONSULTANTS - TOUR CIT, 3 RUE DE L'ARRIVEE, BP 521 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.