Déposée le 1 juin 2012 par monsieur FAVATA Joseph Paul
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « L'art de se défendre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est monsieur FAVATA Joseph Paul domicilié(e) 17 Lot St Anne - 13930 - AUREILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FAVATA Joseph Paul domicilié(e) 17 Lot St Anne - 13930 - AUREILLE - France.
La marque L'art de se défendre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'art de se défendre est expirée depuis le 1 juin 2022.
M. FAVATA Joseph Paul - 17 Lot St Anne - 13930 - AUREILLE - France
M. FAVATA Joseph Paul - 17 Lot St Anne - 13930 - AUREILLE - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 30 janvier 2014 - Rejet partiel n°617562 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30
Inscription le 4 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622049 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-04
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Éducation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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