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Marques déposées par la société FAVAREILLE Joseph
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CHATEAU LES DONATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES DONATS
FAVAREILLE Joseph

Numéro de dépôt :
94512031
Date de dépôt :
17/03/1994
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
17/03/2004

Présentation de la marque CHATEAU LES DONATS

Déposée le 17 mars 1994 par la société FAVAREILLE Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU LES DONATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la société FAVAREILLE Joseph domicilié(e) Les DONATS, 24520 SAINT NEXANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 283 570 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAVAREILLE JOSEPH - France.

La marque CHATEAU LES DONATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES DONATS est expirée depuis le 17 mars 2004.


FAVAREILLE Joseph - Les DONATS, 24520 SAINT NEXANS - France - SIREN 390283570


FAVAREILLE JOSEPH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation dénommée: "CHATEAU LES DONATS"