Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COLLEGE
Numéro de dépôt :
14854
Date de dépôt :
23/03/1981
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Présentation de la marque COLLEGE
Déposée le 23 mars 1981 par monsieur FAVACQUE Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « COLLEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COLLEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 14854.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque COLLEGE est expirée depuis le 23 mars 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-50