Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUBLIMECHE
Numéro de dépôt :
97710074
Date de dépôt :
17/12/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SUBLIMECHE
Déposée le 17 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) FAUVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUBLIMECHE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAUVERT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 juin 1999 - Rejet total n°280111 - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1999-06-25