Déposée le 22 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAUVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ACTI DOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAUVERT domicilié(e) 95, rue Mayor de Montricher - 13593 - AIX EN PROVENCE Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 346 747 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.
La marque ACTI DOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAUVERT, SAS - 95, rue Mayor de Montricher - 13593 - AIX EN PROVENCE Cedex 3 - France - SIREN 310346747
CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Produits de parfumerie et de beauté à usage cosmétiques ; lotions, cosmétiques, crèmes, shampoings, teintures, laques et colorants, pour les cheveux ; fixatifs produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, produits pour l'entretien et les soins des cheveux.
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