Déposée le 27 mai 1999 par FAUVERGUE JEAN-PIERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LM LAB MATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est FAUVERGUE JEAN-PIERRE domicilié(e) 5, rue du Verger - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FAUVERGUE JEAN-PIERRE domicilié(e) 5, rue du Verger - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France.
La marque LM LAB MATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LM LAB MATION arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.
FAUVERGUE JEAN-PIERRE - 5, rue du Verger - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France
M. FAUVERGUE JEAN-PIERRE - 5, rue du Verger - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2009 n°2401016 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-10
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2019 n°2717096 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-06-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques (autre qu'à usage médical photographique ou cinématographique), optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques, et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Appareils de manutention, manipulateurs industriels, robots, machines outils. Accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception des véhicules terrestres) Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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