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Marques déposées par monsieur Fauveau (Emile
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ACTI BELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI BELLE
M. Fauveau (Emile, Gaston, Louis, Auguste)

Numéro de dépôt :
950892
Date de dépôt :
29/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTI BELLE

Déposée le 29 mars 1976 par monsieur Fauveau (Emile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTI BELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Fauveau (Emile domicilié(e) 14, rue de Mora, Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). - France.

La marque ACTI BELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Fauveau (Emile, Gaston, Louis, Auguste) - 14, rue de Mora, Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). - France


Inscription - Transmission de propriété n°45573 - Publication au BOPI 1977-508

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