Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERGAZON
FAUTRAT FRERES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1205644
Date de dépôt :
04/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2022

Présentation de la marque VERGAZON

Déposée le 4 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) FAUTRAT FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERGAZON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAUTRAT FRERES domicilié(e) 209, Boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 625 420 161 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque VERGAZON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VERGAZON est expirée depuis le 4 juin 2022.

FAUTRAT FRERES a également déposé les autres marques suivantes : PALMARÈS , LE DELICE DES VOLIERES , FF , SEMEZ LES GRAINES ECLOR VOUS RECOLTEREZ SANS EFFORT , VERT JARDIN FAUTRAT FRERES , FECONDA , TAPISEM , SEMUSINE , VERT JARDIN , VERT JARDIN


FAUTRAT FRERES, Société anonyme - 209, Boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France - SIREN 625420161


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 mai 2002 n°2221101 - Publication au BOPI 2002-05-23

Renouvellement sans limitation n°2000088 - Publication au BOPI 1993-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2012 n°2500869 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04

Inscription le 12 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°588249 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12

Mélange de graines de pelouse.