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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FAUTRAT FRERES
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TAPIVERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TAPIVERT
FAUTRAT FRERES SA société anonyme

Numéro de dépôt :
1296614
Date de dépôt :
22/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2015

Présentation de la marque TAPIVERT

Déposée le 22 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) FAUTRAT FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TAPIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAUTRAT FRERES domicilié(e) 209, Boulevard Saint-Germain,75007 PARIS (dossier no 2279786) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 625 420 161 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2279786) - 75116 - France.

La marque TAPIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TAPIVERT est expirée depuis le 22 janvier 2015.

FAUTRAT FRERES a également déposé les autres marques suivantes : PALMARÈS , LE DELICE DES VOLIERES , FF , SEMEZ LES GRAINES ECLOR VOUS RECOLTEREZ SANS EFFORT , VERT JARDIN FAUTRAT FRERES , FECONDA , TAPISEM , SEMUSINE , VERT JARDIN , VERT JARDIN


FAUTRAT FRERES SA société anonyme - 209, Boulevard Saint-Germain,75007 PARIS (dossier no 2279786) - 75007 - France - SIREN 625420161


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2279786) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2005 n°2279786 - Publication au BOPI 2005-01-20

Renouvellement sans limitation n°2040548 - Publication au BOPI 1994-52

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26

Inscription le 12 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°588247 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12

Mélanges de graines de toutes sortes et en particulier mélange de fraines de pelouse.