Déposée le 19 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) FAUTRAT FRERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LES POUSSES BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAUTRAT FRERES domicilié(e) 209, Boulevard St. Germain, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 625 420 161 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque LES POUSSES BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAUTRAT FRERES, société anonyme - 209, Boulevard St. Germain, 75007 PARIS - France - SIREN 625420161
APPLIMA S.A. - France
Inscription le 24 juillet 2000 - Rejet partiel n°304276 - Publication au BOPI 2000-07-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Produits chimiques destinés à l'agriculture biologique, l'horticulture et la sylviculture. Engrais pour les terres, destinés à l'agriculture biologique. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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