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Marques déposées par FAUTRAS Jean-Luc
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FAUTRAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAUTRAS
FAUTRAS Jean-Luc

Numéro de dépôt :
99812897
Date de dépôt :
14/09/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/09/2009

Présentation de la marque FAUTRAS

Déposée le 14 septembre 1999 par FAUTRAS Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAUTRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est FAUTRAS Jean-Luc, domicilié(e) "Fompra", 47120 ST SERNIN DE DURAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Laurence BRUS Avocat associé de la Société Fiscale et Juridique du Centre-Ouest - France.

La marque FAUTRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAUTRAS est expirée depuis le 14 septembre 2009.

FAUTRAS Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes : PHYSIOMATT , OMBRELAFOIN , FAUTRASTUCES


FAUTRAS Jean-Luc - "Fompra", 47120 ST SERNIN DE DURAS - France


Maître Marie-Laurence BRUS Avocat associé de la Société Fiscale et Juridique du Centre-Ouest - France


Inscription le 11 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303586 - Publication au BOPI 2000-07-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Matériels pour transport par terre ou eau de produits ou animaux vivants, à savoir : vans, remorques, chars, métalliques ou non métalliques.