Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASA JUAN PEDRO BAR TAPAS
Numéro de dépôt :
1661597
Date de dépôt :
26/04/1991
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
26/04/2001
Présentation de la marque CASA JUAN PEDRO BAR TAPAS
Déposée le 26 avril 1991 par FAUTHOUX Jean Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « CASA JUAN PEDRO BAR TAPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CASA JUAN PEDRO BAR TAPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661597.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA JUAN PEDRO BAR TAPAS est expirée depuis le 26 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42