Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SITERCOM
M. Faustin AKONGUINA, Agissant pour le compte de la société "SITERCOM" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3880708
Date de dépôt :
11/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SITERCOM de Faustin AKONGUINA

Présentation de la marque SITERCOM

Déposée le 11 décembre 2011 par monsieur Faustin AKONGUINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SITERCOM »

Le déposant est monsieur Faustin AKONGUINA domicilié(e) 29 Rue du Clos Bassin - 77700 - Bailly Romainvilliers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Faustin AKONGUINA domicilié(e) 29 Rue du Clos Bassin - 77700 - Bailly Romainvilliers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Faustin AKONGUINA a également déposé les autres marques suivantes : SIMERTEL , YOUNATEC , RENANDE ET MAAT , NOTIC , TELCIA


M. Faustin AKONGUINA, Agissant pour le compte de la société "SITERCOM" en cours de formation - 29 Rue du Clos Bassin - 77700 - Bailly Romainvilliers - France


M. Faustin AKONGUINA - 29 Rue du Clos Bassin - 77700 - Bailly Romainvilliers - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583497 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Périphériques d'ordinateurs ;

Télécommunications ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.