Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MICTOSEDA
Numéro de dépôt :
947434
Date de dépôt :
24/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MICTOSEDA
Déposée le 24 février 1976 par monsieur Faure Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MICTOSEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MICTOSEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MICTOSEDA est expirée depuis le 24 février 1986.
Faure Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503